TERMES ET CONDITIONS DES VENTES :
DOMAINE D'APPLICATION :
Ces conditions s'appliquent aux ventes passées à distance par la présente boutique en ligne.
Pour les prestations d'animation et autres, un contrat ad-hoc sera proposé cas par cas.
PRIX :
Aucun tarif de port ne peut être calculé du poids global mais résulte de la multiplication du tarif unitaire port compris par le nombre d'exemplaires commandés. Pour les commandes de plus de 100 articles, des prix de gros pourront être obtenus. Nous contacter.
CONDITIONS DE LIVRAISON :
Les envois sont effectués par la Poste en tarif le plus rapide et en colis si la taille réglementaire du tarif LETTRE est dépassé. Les envois ne sont pas recommandés ni suivis afin de faciliter la récupération du courrier dans une boîte-aux-lettres à condition que celle-ci soit normalisée. La Poste appliquera les conditions normales pour la remise en cas contraire.
TERMES, RESERVE DE PROPRIETE ET GARANTIE :
Toute vente est conclue à terme immédiat sans réserve de propriété. Une garantie d'un an est attachée à chaque produit vendu pour tout défaut apparent et tout vice caché rendant le produit impropre à son utilisation ou non-conforme au descriptif visible sur la boutique en ligne. Ce délai court à compter de la date de payement. Toute demande doit être formulée par courriel ou courrier libre avant tout courrier recommandé.
RESPONSABILITÉ :
Le vendeur engage sa responsabilité pour tout dommage causé aux personnes et aux biens par le fait de l'usage conforme du produit. Il est ici spécifiquement indiqué que les Mini-CD sont incompatibles avec les lecteurs CD-DVD-CD-Rom de type "mange-disque" ou "avale-disque", c'est-à-dire doté d'un autre système que plateau ou tiroir. Le vendeur décline toute responsabilité quant au contenu du site et des fichiers téléchargeables en ce qui concerne la présence éventuelle de virus et autres fichiers indésirables.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT/ ANNULATION / RÉSILIATION / RÉSOLUTION / RETOUR DE PRODUIT :
Conformément à la loi, toute commande passée par correspondance peut être annullée à condition que les produits soient retournés sous 14 jours, le cachet de la Poste faisant foi ou la remise ou tentative de remise attestée par livreur faisant foi. Passé ce délai, aucune reprise ou échange n'est accepté sauf défaut avéré n'ayant pu résulter de l’affrètement. Les produits doivent être retournés dans les emballages d'origine ou dans un conditionnement étanche et robuste. Dans ce cas, le prix sera remboursé (aucune taxe n'ayant été payée, aucune ne sera remboursée), frais de retour compris. Aucune facture ne sera sera délivrée mais un justificatif de remboursement pourra être obtenu sur demande pour attester du bon retour et de la bonne clôture de la transaction.
Aucune résiliation n'est possible pour l'avenir car aucun produit n'est proposé par convention continue ou périodique. Toute commande est conclue immédiatement et l'achat est réputé valable dès payement. Une résolution judiciaire consistant à annuller rétroactivement une commande doit être précédée d'une demande préalable amiable par écrit.
CONFIDENTIALITÉ :
L'identité des acheteurs est confidentielle et ne pourra être divulguée sauf pour respect des lois en vigueur. Les coordonnées des acheteurs sont conservées pour raison commerciale mais chaque intéressé peut demander à en être radié gratuitement. Aucune radiation partielle ne sera acceptée. Une nouvelle commande génèrera une nouvelle identification client conservée pour raison commerciale dans les mêmes conditions.
LITIGES :
En cas de litige, le tribunal compétent désigné est celui du ressort du domicile de l'acheteur.
NOUS CONTACTER :
Nom de l'entreprise : Pascal DHUICQ / MémoTopic
Adresse email : contact@memotopic.com
Téléphone : 0608939619
Fax :
Adresse postale : 32 rue de Dionval
Pays : France
Région : Centre
Ville : SAINT-PIAT
Code postal : 28130
TERMES ET CONDITIONS DES ANIMATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES :
DOMAINE D'APPLICATION :
Ces conditions s'appliquent aux animations et sorties proposées aux organismes, personnes morales ou aux personnes physiques ainsi qu'aux prestations de service (conception-réalisation, aide et assistance à l'élaboration d'animations ou de documents etc.)
PRIX :
Le montant de la prestation d'animation auprès d'une personne morale est fixé par une convention ad-hoc.
Le montant des animations et sorties collectives auprès de tous publics personnes physiques est par défaut de 8 € TTC pour une personne de plus de 16 ans et de 4 € pour une personne de moins de 16 ans. Il est précisé dans le module de réservation s'il est différent. Un prix négocié peut être conclu cas par cas pour un groupe ou famille de plus de 5 personnes.
Ce montant n'inclut pas les services de restauration qui sont assumés par chaque participant. Les réservations effectuées par le Prestataire auprès des restaurateurs n'impliquent pas une prise en charge des repas. En cas de manquement par le restaurateur à son engagement, écrit et productible par le Prestataire, ce dernier ne pourra pas être tenu pour responsable.
CONDITIONS D'ACCOMPLISSEMENT :
Les prestations sont conclues sans lien de hiérarchie et sans direction telle qu'elle puisse être qualifiée de salariat. Le Prestataire Pascal DHUICQ agissant en son nom propre avec ou sans label MémoTopic, propose et accomplit une mission de louage d'ouvrage tel que décrit au code civil.
TERMES ET GARANTIE :
Les animations et sorties effectuées pour le compte de personnes morales ont leur terme tel que décrit dans la convention ad-hoc.
Les animations et sorties effectuées pour les personnes physiques ont leur terme à l'heure de fin indiquée dans le module d'inscription.
RESPONSABILITÉ :
Le Prestataire engage sa responsabilité civile contractuelle et ne peut être tenu dans l'exercice de cette mission à une responsabilité délictuelle sauf pénale. Le Prestataire Pascal DHUICQ, quoique titulaire d'un BTS Gestion-Protection de la Nature et formé aux problématiques de l'animation se déclare non-titulaire d'un diplôme d'encadrement des mineurs type BAFA. Par conséquent, tout mineur ou majeur protégé est sous la responsabilité de son tuteur légal ou d'un adulte d'encadrement légitime et en nombre réglementaire. Si un participant mineur se présente après s'être inscrit avec ou sans accord du tuteur, le Prestataire s'enquiert de l'assentiment de ce tuteur par téléphone et aux dires seules du mineur sans qu'il ne puisse être reproché au Prestataire .
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT/ ANNULATION / RÉSILIATION / RÉSOLUTION :
Les conditions de résolution ou résiliation sont précisées dans les conventions particulières ad-hoc conclues avec les personnes morales.
Les conditions de résolution ou résiliation à l'occasion des animations et sorties pour les personnes physiques sont les suivantes :
- toute animation ou sortie peut être annulée par le Prestataire pour cas de force majeure ou si moins de cinq personnes demeurent inscrites la veille de l’événement à minuit en raison de désistements éventuels. Dans ce cas, le client se voit proposé deux dates alternatives. Si celles-ci ne lui conviennent pas, il avise le Prestataire par écrit et le Prestataire lui rembourse l’événement non tenu, avec les frais de transport (billet de train ou autre mode de transport public uniquement ou covoiturage) si ces frais sont non-remboursables par le transporteur. Dans tous les cas (report sur une date ultérieure ou remboursement), le client est prioritaire sur une sortie postérieure à la sortie annulée à condition de le demander par écrit ou message SMS ou vocal au Prestataire.
- le client qui s'est pré-inscrit via le module de réservation sur la page "Qu'est-ce que MémoTopic" est invité par le Prestataire à régler par chèque ou par carte bancaire via la page "La ptit' boutic' MémoTopic" qui sert de page catalogue. Le payement se fait via le choix de la catégorie "Sorties & Animations" et sans retour possible.
- aucune résiliation n'est possible pour l'avenir car aucune animation ou sortie n'est proposée par convention continue ou périodique. Toute réservation engage son auteur à régler la somme afférente. Il ne peut se dédire à moins de soumettre un participant désigné par lui et qui accepte d'être subrogé.
CONFIDENTIALITÉ :
L'identité des participants est confidentielle et ne pourra être divulguée sauf pour respect des lois en vigueur. Les coordonnées des acheteurs sont conservées pour raison commerciale mais chaque intéressé peut demander à en être radié gratuitement. Aucune radiation partielle ne sera acceptée. Toutefois, une radiation comme participant n'entraîne pas automatiquement radiation comme client des produits à la vente. Une nouvelle souscription comme participant générera une nouvelle identification client conservée pour raison commerciale dans les mêmes conditions.
LITIGES :
En cas de litige, le tribunal compétent désigné est celui du ressort du domicile de l'acheteur.
NOUS CONTACTER :
Nom de l'entreprise : Pascal DHUICQ / MémoTopic
Adresse email : contact@memotopic.com
Téléphone : 0608939619
Fax:
Adresse postale : 32 rue de Dionval
Pays : France
Région : Centre
Ville : SAINT-PIAT
Code postal : 28130
